Procédure d’obtention du titre foncier par voie de concession sur une dépendance du domaine national

Publication
Published in: Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Couverture de Procédure d’obtention du titre foncier par voie de concession sur une dépendance du domaine national

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Résumé

Cette affiche présente les démarches pour obtenir un titre foncier par concession sur une dépendance du domaine national au Cameroun. Elle distingue la concession provisoire de la concession définitive et indique, pour chaque étape, les intervenants et les documents attendus. Le parcours va de la demande de dérogation spéciale au dépôt du dossier, puis au constat de mise en valeur, à la décision de concession et à l’immatriculation.

Détails de la publication

Auteurs / créateurs
Projet Promotion d’une Politique Foncière Responsable (ProPFR) au Cameroun, GIZ
Éditeur
Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Date de publication
2026-07 (jour non précisé)
Type de ressource
Affiche de sensibilisation
Langue
Français
Pagination
1 page
Portée géographique
Cameroun
Note de source
La notice du Land Portal est datée du 9 juillet 2026. L’affiche se réfère au décret n° 76/166 du 27 avril 1976.

Sources · Notice du Land Portal · PDF de référence

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