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Résumé
Cette affiche présente les démarches pour obtenir un titre foncier par concession sur une dépendance du domaine national au Cameroun. Elle distingue la concession provisoire de la concession définitive et indique, pour chaque étape, les intervenants et les documents attendus. Le parcours va de la demande de dérogation spéciale au dépôt du dossier, puis au constat de mise en valeur, à la décision de concession et à l’immatriculation.
Détails de la publication
- Auteurs / créateurs
- Projet Promotion d’une Politique Foncière Responsable (ProPFR) au Cameroun, GIZ
- Éditeur
- Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
- Date de publication
- 2026-07 (jour non précisé)
- Type de ressource
- Affiche de sensibilisation
- Langue
- Français
- Pagination
- 1 page
- Portée géographique
- Cameroun
- Note de source
- La notice du Land Portal est datée du 9 juillet 2026. L’affiche se réfère au décret n° 76/166 du 27 avril 1976.
Sources · Notice du Land Portal · PDF de référence