Coût de l’attestation de possession foncière rurale

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Abstract
Cette publication analyse le processus de sécurisation foncière en milieu rural au Burkina Faso à travers le dispositif de l’attestation de possession foncière rurale (APFR), en mettant un accent particulier sur les coûts liés à sa délivrance. Elle examine le cadre institutionnel et juridique qui confère aux collectivités territoriales, via les services fonciers ruraux (SFR), la responsabilité de la formalisation des droits fonciers, ainsi que les interactions avec les services techniques de l’État et les instances villageoises.
À partir d’exemples concrets issus de plusieurs communes, notamment celles de Bama et de Dédougou, le document détaille la structure des coûts nationaux et locaux associés à l’APFR, les disparités territoriales observées, ainsi que les charges annexes et parfois informelles supportées par les demandeurs. L’analyse met en évidence les difficultés pratiques rencontrées par les populations rurales — en particulier les petits producteurs, les femmes et les jeunes — pour accéder à la sécurisation foncière, en raison du poids financier, de la complexité des procédures et des interprétations variables des textes réglementaires.
La publication souligne enfin les principaux défis liés à la transparence, à l’harmonisation et à l’accessibilité des coûts, et formule des recommandations en faveur d’une simplification des procédures, d’une meilleure application des textes en vigueur et d’un soutien accru de l’État, notamment par la subvention ciblée des APFR au profit des groupes vulnérables, afin de faire de la sécurisation foncière un véritable levier de développement rural et de sécurité alimentaire.
Publication details
- Authors
- Issifou Ganou et Salfo Zallé
- Publisher / producer
- Observatoire national du foncier au Burkina Faso (ONF-BF)
- Publication date
- Janvier 2026
- Resource type
- Note de capitalisation
- Language
- French
- Extent
- 10 pages
- Geographic focus
- Burkina Faso
- Source note
- Date de la notice du Land Portal. Photographie de couverture créditée à l’ONF-BF.
- Subjects
- Forest Tenure Land & Gender Land & Youth · gender equity gender equity in access to land land law land policies land tenure tenure security smallholders rural population youth women
Program: LAND-at-scale.
Related projects: LAND-at-scale Burkina Faso: Scaling up land governance for food security.
Original publication credited to Issifou Ganou et Salfo Zallé. Cover reproduced from the first page. Land Portal source record.